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Dans un objectif de sécurité routière, une procédure permetaux autorités de mae assurance police et de gendarmerie intervenant dans lecadre d’accidents ayant provoqué des mae assurance dommages corporelsde retirer la carte grise de votre véhicule quand elles mae assurance estimentque la circulation de celui-ci est dangereuse : c’est la mae assurance procédure“véhicules gravement accidentés” (VGA). Vous pouvezalors accepter mae assurance d’abandonner votre véhicule (dans ce cas,le préfet annule le certificat mae assurance d’immatriculation) ou décider dele faire réparer. Vous devez alors saisir un mae assurance expert agréé VGA,qui détermine si votre véhicule est effectivement mae assurance dangereux.S’il considère qu’il ne l’est pas, il vous délivre un rapport de mae assurance conformité qui vous permet de reprendre possession de votrecarte grise. S’il mae assurance estime votre véhicule dangereux, il doit alors faire un devis des réparations mae assurance nécessaires pour le rendreconforme aux règles de sécurité. Après un contrôle de mae assurance cestravaux, il vous délivre un certificat de conformité des travauxau devis et mae assurance aux règles de sécurité, et vous pouvez ainsi récupérervotre carte grise.
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